DÉCRYPTAGE DU DÉCRET TERTIAIRE : COMMENT Y RÉPONDRE ?
Le décret tertiaire, entré en vigueur le 1er octobre 2019, et issu de la loi ELAN (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), impose la réduction des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires d’une surface supérieure ou égale à 1000 m2. Nous l’avons décrypté pour vous, voici les éléments à retenir !
suis-je concerné par le décret tertiaire ?
Le Décret Tertiaire vise les locataires et propriétaires des bâtiments exerçants une activité tertiaire (commerces, bureaux, bâtiments municipaux, industries, parkings, plateaux de logistique, entrepôts, établissements de santé, thermes…), dont la surface est supérieure ou égale à 1000 m2.
objectif : réduire les consommations énergétiques.
Le propriétaire ou le locataire du bâtiment a pour obligation de réduire significativement les consommations énergétiques afin d’atteindre les objectifs fixés :
Ou en valeur absolue sur la base de seuils de KWh/m2 à venir dans un prochain arrêté début 2021.
bon À savoir
- Une modulation des objectifs est possible dans certains cas (changement du volume d’activité tertiaire dans le bâtiment, coût manifestement disproportionné des travaux,…) et nécessitera la constitution d’un dossier technique.
- La recharge de véhicules électriques et hybrides peut être déduite des consommations énergétiques.
- Certains bâtiments ne sont pas concernés : constructions ayant donné lieu à un permis de construire à titre précaire, bâtiments destinés au culte et ceux exerçant une activité opérationnelle à des fins de défense, de sécurité civile ou de sûreté intérieure.
quelle stratégie adopter pour réduire les consommations énergétiques de vos bâtiments ?
Pour réduire ses consommations énergétiques, il est possible d’intervenir sur différents points :
les 6 étapes à suivre pour répondre au décret tertiaire.
Organisez une rencontre entre le propriétaire et le locataire du bâtiment afin de définir le porteur du projet et répartir les obligations.
Mettez en place un système de management énergétique pour le suivi et le pilotage de vos consommations énergétiques.
Choisissez une année de référence, entre 2010 et 2020, comme base de votre objectif de réduction à atteindre.
Hiérarchisez vos sites et définissez un plan d’actions avec l’aide d’un Energy Manager.
Suivez vos consommations énergétiques par usages et par type de fluide et déclarez-les sur la plateforme OPERAT le 30 septembre de chaque année.
Vous recevrez par la suite une attestation complétée par une évaluation de l’émission de CO2 correspondant aux données de consommations énergétiques qui devra être publiée.
Mettez en place et suivez de près vos plans d’actions.
data+ : une solution pour répondre aux exigences du décret tertiaire
Data+ est une plateforme de management énergétique, multi-sites, multi-énergies et multi-capteurs qui communique, en temps réel, les consommations énergétiques des bâtiments. Elle permet également d’intégrer l’ensemble des factures énergétiques d’un parc multi-sites.
Une fois collectées, ces données permettent à l’entreprise d’identifier les points de dérives et donc les sources d’économies d’énergie potentielles. En fonction de cette analyse, vous bénéficierez de conseils et de recommandations qui permettent de réduire la consommation énergétique, sans investissements ou travaux lourds. L’entreprise tertiaire est ainsi en mesure de répondre, en partie, aux obligations définies par la loi ELAN.
Pour aller plus loin, la solution GreenStick permet de suivre les consommations électriques par matériel et par usages pour répondre à toutes les exigences du décret tertiaire. Avec les modules GreenPriz, pilotez vos installations et réduisez significativement vos consommations énergétiques.
Data+ permet également d’intégrer l’ensemble des factures énergétiques d’un parc multisites.
Une fois collectées, ces données permettent à l’entreprise d’identifier les points de dérives et donc les sources d’économies d’énergie potentielles. En fonction de cette analyse, vous bénéficierez de conseils et de recommandations qui permettent de réduire la consommation énergétique, sans investissements ou travaux lourds. L’entreprise tertiaire est ainsi en mesure de répondre, en partie, aux obligations définies par la loi ELAN.
Vous pouvez également vous faire accompagner par un Energy Manager dans vos démarches.
