Les points clés du Décret Tertiaire

Les points clés du Décret Tertiaire

OBJECTIF GÉNÉRAL ET ENJEUX

PLATEFORME DE MANAGEMENT ÉNERGÉTIQUE

ACCOMPAGNEMENT

objectif général et enjeux
réduire l’impact environnemental des bâtiments
baisser les consommations d’énergie finale

- 40% d'ici 2030

- 50% d'ici 2040

- 60% d'ici 2050

champ d’application

 

Activité : toute activité de type tertiaire, marchande ou non marchande

Superficie : une surface de plancher > 1.000m2
Surface de plancher : toute partie de bâtiment close et couverte avec une hauteur de plafond > 1,80 m

Notion d’unité foncière (même propriétaire et d’un seul tenant) : on cumule les surfaces de tous les bâtiments qui sont sur une même unité foncière

Énergies consommées : gaz, électricité, fioul, … en valeur « énergie finale »

propriétaires / locataires

 

En termes de responsabilités, le décret cite indifféremment le propriétaire et le preneur à bail.

Leurs responsabilités respectives sont fonction des dispositions contractuelles régissant leurs relations (et notamment l’annexe environnementale).

À ce sujet, d’une certaine manière, une nouvelle annexe va intégrer les contrats de bail : l’attestation numérique générée par Operat (avec une notation Éco Énergie Tertiaire).

Une répartition des rôles doit s’organiser entre les parties concernant :

  • Les obligations concrètes liées au décret (déclaration sur Operat)
  • Les responsabilités sur les engagements liés aux baisses de consommations : travaux de rénovation, travaux d’entretien, optimisation des consommations


Définir un chef de projet
(qui peut être un tiers) qui va remplir les obligations liées au dispositif Operat et orchestrer la mise en place du plan d’actions pour atteindre les objectifs de réduction.

définir un objectif

 

Le décret prévoit deux manières d’atteindre les objectifs de réduction des consommations :

  • En valeur relative par rapport à une année de référence (-40% en 2030)
  • En valeur absolue par rapport à des seuils de kWh / m2 définis par catégories de bâtiment (arrêtés seuils)

 

Important :
Le Cabs est la somme de 2 composantes d’usages : CVC + USE, ce qui sous-entend la mise en place d’une solution de sous-comptage.

livrables attendus sur operat

 

À déclarer avant le 30 septembre 2021

  • la ou les activités exercées,
  • la surface des bâtiments,


À déclarer avant le 30 septembre 2022

  • l’année de référence choisie et l’historique des consommations
  • les indicateurs d’intensité d’usage
  • les consommations de l’année 2021
  • les consommations liées aux véhicules rechargeables


À déclarer
le cas échéant avant le 30 septembre 2026

  • les modulations (hors celles liées au volume d’activité) et le dossier technique

plateforme de management énergétique

les points clés de la plateforme data+

Plateforme pensée et conçue pour s’interfacer avec toutes les sources de données possibles, collecter les informations et les traiter de sorte qu’elles deviennent exploitables pour mener des analyses fiables et précises.

Grâce à des investissements massifs et continus, avec une centaine de personnes qui au quotidien la font vivre et développent les prochaines fonctionnalités, data+ répond aux plus hautes exigences de sécurité, de disponibilité, d’extensibilité et de performance.

Data + est une plateforme de management énergétique, multi-sites, multi-énergies, multi-capteurs IoT, et directement connectée à l’ensemble des opérateurs de l’Énergie (GRD et fournisseurs).

data+, directement connectée à operat

la plateforme data+ et le decret tertiaire

Tableau de bord spécifique Décret Tertiaire

Détermination automatique de la période de référence

Grâce à son algorithme d’identification, data+ détermine automatiquement l’année de référence pertinente (12 mois consécutifs entre 2010 et 2019). Concernant les plateformes logistiques, il faudra les analyser à l’aune des valeurs absolues définies dans le 1er arrêté Seuils du 24 novembre 2019.

un outil de cartographie pour une lisibilité instantanée

Cet outil donne une vision de vos données selon leur intensité via un jeu de couleur, sur une semaine, par heure ou au point 10 minutes. On peut y figurer tout type de données : les consommations totales ou d’un usage comme le chauffage par exemple, les températures, la qualité de l’air,…

analyse du contrat de fourniture

En fonction du profil de consommation et des pics maximum observés sur une année, la plateforme propose automatiquement le meilleur scénario d’optimisation sur chacun des sites. Une première piste pour des factures réduites.

proposition d’accompagnement

LES POINTS FORTS D’INOVADEA : UNE OFFRE COMPLÈTE

une plateforme de management énergétique multi-sites, multi-énergies, multi-capteurs iOt

 

  • directement connectée au dispositif Operat de l’Ademe via API pour y déposer l’ensemble des données attendues
  • disposant d’un programme de détermination automatique de la période de référence à retenir
  • disposant d’un outil de hiérarchisation des sites les plus énergivores
  • connectée à l’ensemble des opérateurs de l’Énergie (GRD et fournisseurs)

un niveau d’accompagnement complet
jusqu’à la réalisation d’audits énergétiques

 

  • remontée et affichage de toutes vos données sur des tableaux de bord adaptés
  • analyses et corrections des indicateurs d’usages
  • analyses de la courbe de charge et préconisations d’actions
  • analyses des consommations par usage et préconisations sur les matériels
  • audits énergétiques des bâtiments, recommandations et dossiers techniques pour les demandes de modulations dans le cadre du décret tertiaire

des solutions de sous-comptage multi-énergies et multi-protocoles
intégrées dans la plateforme data+

des centaines de CAPTEURS IOT intégrées dans la plateforme data+

 

  • température
  • qualité de l’air
  • ouverture de portes…

LES PREMIÈRES ACTIONS À RÉALISER

identification du patrimoine concerné

 

  • activité
  • superficie
  • identification des compteurs (PdL)

centralisation des factures énergétiques depuis 2010

 

Regroupement de toutes les factures énergétiques depuis 2010 de façon à avoir une vision complète toutes énergies.

détermination de l’année de référence (créf)

 

Choisir, après ajustement DJU, l’année la plus « bénéfique » dans l’optique de fixer un objectif.

détermination des objectifs 2030

 

  • Un premier objectif Crelat 2030 peut être défini par rapport à l’année de référence retenue
  • Une fois tous les seuils maximum publiés (arrêté Seuils), comparer le niveau d’efforts à réaliser selon le niveau de l’objectif à atteindre. Déjà possible à ce jour pour vos plateformes logistiques.

LES PREMIÈRES pistes à engager

première hiérarchisation des sites en terme de performance

 

Une fois les sites identifiés et les consommations enregistrées, data+ propose un classement des bâtiments selon leurs consommations kWh/m2 pour rapidement :

  • hiérarchiser les bâtiments selon leur performance,
  • chiffrer les enjeux en kWh à économiser,
  • entrevoir des pistes d’actions.

premières réflexions sur des actions à mener

 

Quels outils faut-il envisager de mettre en place pour être performant dans la réalisation des prescriptions du Décret Tertiaire ?

  • une solution de collecte automatique des données (consommations et factures),
  • créer puis suivre des plans d’actions sur la plateforme de management énergétique,
  • mener des audits énergétiques,
  • instrumenter en sous-comptage …

DEMANDE DE RENDEZ-VOUS

Notre équipe d’experts est disponible pour échanger sur votre projet et répondre à toutes vos questions.